Le début d’un long combat judiciaire

Interrogé dans les pages de l’Alsace, l’un des quotidiens locaux, Gérard BOESCH, président de l’AVA, précise immédiatement que le principal syndicat viticole alsacien prendra l’avis de tous les viticulteurs concernés et tenant compte du Syndicat Viticole d’Ammerschwihr et du Syndicat des Vignerons du Kaefferkopf qu’il considère comme représentatifs de la viticulture locale, sous entendant par là que la voix du collectif ne serait pas prise en compte.

Il n’y aura pas de trêve en cette fin d’année 2005 comme le souligne l’autre quotidien local, les Dernières Nouvelles d’Alsace. Le CVPCK doit réunir ses membres le 6 janvier 2006 afin de décider des actions à mener pour défendre ses positions. Trois jours plus tard c’est respectivement le SVA et le SVK qui doivent se retrouver avant de transmettre à l’AVA leurs avis sur la délimitation proposée avant qu’il ne soit retourné à l’INAO. L’atmosphère se tend un peu plus encore, le village est maintenant déchiré.

Sans surprise la réunion du CVPKC se soldera par un vote qui par 47 suffrages sur les 49 exprimés, repoussera le projet de délimitation qualifié par leur avocat « d’expropriation ». Celui-ci rappellera à l’occasion, la solution alternative de la marque collective Kaefferkopf qui avait été déposée quelques années plus tôt par les Amis d’Ammerschwihr sur les conseils de Maître OLSZAK, Docteur en Droit spécialisé sur le droit des Appellations d’Origines.

Le Syndicat Viticole d’Ammerschwihr votera sans surprise, par une courte majorité de 55%, pour le projet de délimitation, suivi quelques jours plus tard par le SVK qui se prononcera à 42 voix contre 32 pour le projet en cours.

A l’issue de ces votes, le CVPCK s’adressera à Gérard BOESCH par la voix de son avocat, en faisant remarquer que le SVK ne possède aucune existence légale puisque non inscrit auprès du Tribunal d’Instance de Kaysersberg et ne figurant pas non plus au registre des syndicats. De ce fait, il considère que cet organisme est nullement fondé à se prononcer sur le projet en cours. Jean-Pierre KAPPLER conteste en outre les démarches menées par le trésorier du SVK pour inscrire en dernière minute de nouveaux adhérents et donner procuration à des membres qui soutiennent ses positions. D’autre part, il conteste les modalités du vote du SVK où il a constaté des attributions de droits de vote aléatoires suivant les positions supposées ou déclarées des votants. Le conseil du CVPKC demandera de ce fait au président de l’AVA de bien vouloir écarter l’avis donné par le SVK et de ne pas tenir compte de la très courte majorité, au sein du SVA, qui s’est déclarée favorable au projet de délimitation.

Les tensions s’exacerbent un peu plus quand un courrier signé par Henri BOHN, premier adjoint, de Jean-Pierre KAPPLER et de quelques autres, est adressé au Maire d’Ammerschwihr Jean-Marie FRITSCH, et déplace le débat au cœur du Conseil Municipal. Les requérants demandent au maire d’inscrire par principe de précaution la délimitation de 1932 dans le cadastre municipal, ceci afin d’éviter la menace du président de l’AVA, reprise par le président du SVA, du « Grand Cru sinon rien ». Le maire mettra la décision au vote par bulletin secret. Le résultat de cette consultation sera 7 voix pour le changement cadastral, une voix contre et 8 voix pour le report de décision.

Au mois d’août 2006, le Comité d’Experts des Vins d’Alsace transmettra à l’INAO le projet de délimitation modifié par une ultime dérogation portant sur l’ajout d’une parcelle. Le Comité National examinera par ailleurs le projet de décret modificatif pour la reconnaissance du lieu-dit Kaefferkopf en Appellation Alsace Grand Cru.

L’aboutissement du dossier semble proche, aussi le CVPCK qui souhaite tout mettre en œuvre pour en empêcher l’issue, assigne Jean-Baptiste ADAM en référé au Tribunal d’Instance de Colmar. Le Collectif reproche au président du syndicat viticole d’Ammerschwihr de n’avoir pas répondu à leur demande, formulée le 30 juin 2006 par courrier recommandé, d’organiser avant le 31 juillet une assemblée générale extraordinaire et de proposer au vote une motion pour la défense de la délimitation de 1932. Les réponses de Jean-Baptiste ADAM qui furent dans un premier temps de demander au requérant une proposition de date pour la tenue de l’assemblée générale, puis ensuite de l’informer que « conformément à l’article 9 des statuts du syndicat, il en référera aux membres du bureau pour décision » seront considérées comme une « manœuvre grossière ». Le CVPCK estimera alors nécessaire de saisir le juge des référés aux fins de constater que les obstacles opposés par le Président ADAM à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire du syndicat viticole d’Ammerschwihr n’ont aucune consistance juridique. D’autre part, il demandera la nomination d’un mandataire ad hoc qui convoquera l’assemblée générale extraordinaire réclamée et la condamnation du SVA au paiement de la somme de 3000 € ainsi qu’aux frais de justice.

Le décret modificatif du 12 janvier 2007 sera publié au journal officiel le 14 janvier. Il concrétisera l’aboutissement du long cheminement vers la reconnaissance en Grand Cru de ce terroir.  Kaefferkopf, Ammerschwihr, sera inséré dans la liste des lieux-dits et des communes après le Hengst, Wintzenheim. Les parcelles exclues de la nouvelle délimitation pourront bénéficier de l’Appellation d’Origine Contrôlée Alsace Grand Cru jusqu’à leur arrachage et au plus tard jusqu’à la récolte 2031 soit une période de tolérance de 25 ans comme Gérard BOESCH l’avait proposé. Le Grand Cru Kaefferkopf pourra être issu d’un seul des cépages suivants : Riesling, Gewurztraminer, Pinot Gris ou d’un assemblage composé : de Gewurztraminer dans une proportion de 60 à 80% de l’encépagement, de Riesling dans une proportion de 10 à 40%, de Pinot Gris dans une proportion ne dépassant pas 30% de l’encépagement. Le Muscat est autorisé à entrer dans l’assemblage sans toutefois dépasser 10% de l’encépagement. On peut regretter qu’il n’y ait pas d’obligation à presser ensemble les raisins qui composent l’assemblage, comme c’est le cas pour l’Altenberg de Bergheim. Certains vignerons feront cependant leur cette pratique. Le décret définira également le titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum à 12,5% pour les cépages Gewurztraminer et Pinot Gris et à 11% pour les autres cépages. L’assemblage devant présenter pour sa part un titre alcoolique naturel minimum de 12%. Si une autorisation d’enrichissement est accordée, elle ne peut dépasser 1,5% de volume. D’autre part le Grand Cru Kaefferkopf devra répondre aux conditions de production en termes de rendement et de densité de plantation définis pour l’AOC Grand Cru.

Si de nombreux vignerons se réjouissent de la consécration enfin obtenue, d’autres ne renoncent à aucune manœuvre pour compliquer encore la tâche du président ADAM. Toujours sous l’impulsion de Jean-Pierre KAPPLER, le 12 février 2007, c’est une trentaine de vignerons membres du syndicat viticole d’Ammerschwihr qui remet à son président une motion lui demandant ainsi qu’à son comité de « ne pas lancer une campagne de promotion pour le Grand Cru Kaefferkopf et de ne pas engager les finances du syndicat dans cette opération sans avoir préalablement consulté l’ensemble des membres lors d’une assemblée générale ».

Le 5 mars 2007, le Tribunal d’Instance de Colmar rejettera la demande du CVPCK et le condamnera aux dépens. Jean-Pierre KAPPLER ne s’estimera toutefois pas vaincu et exprimera son sentiment et ses intentions dans les pages des Dernières Nouvelles d’Alsace : « On nous a donné raison sur l’irrégularité de la procédure. Cela nous servira dans le cadre du recours que nous allons déposer dans les prochains jours auprès du Conseil d’Etat, afin de faire annuler le décret ministériel du 12 janvier portant reconnaissance du Grand Cru Kaefferkopf. L’essentiel c’est de gagner la dernière guerre ».

S’il est exact que dans ses attendus, la juge des référés a bien reconnu que « l’assemblée générale extraordinaire demandée par le tiers des membres des adhérents du syndicat viticole d’Ammerschwihr a été refusée sans motif légal », elle observe toutefois que l’INAO avait « pris en compte l’avis défavorable du collectif » lors d’une réunion précédant la décision finale. Pour Maître GILLIG, avocat du syndicat, les opposants au projet de délimitation du Kaefferkopf ont donc été purement et simplement déboutés. Pour Maître AGOSTINI, défenseur du collectif, se profile alors un autre combat en déposant le 13 mars une requête au fond devant le Conseil d’Etat visant l’annulation du décret portant sur la création du 51^ème Grand Cru.

L’affrontement se poursuit lors de l’assemblée générale du syndicat viticole d’Ammerschwihr du mois de mai 2007. Les deux camps débattront pendant trois heures, chacun défendant avec virulence sa version du dossier Kaefferkopf. Bernard SCHREINER qui représente ce soir là le collectif est accompagné d’un huissier de justice chargé de constater l’absence de transmission des statuts du syndicat ainsi que de la liste de tous ses membres. Par cette action, le collectif souhaite apporter la preuve d’un recrutement massif mené par le Président ADAM, afin de renforcer ses positions. Certains lui reprochent même d’avoir soudoyé ces ralliements par des cadeaux et des promesses d’achat de raisins. Aucun élément probant ne sera cependant apporté pour accréditer ces allégations.

Le Kaefferkopf au Conseil d’Etat

Le 7 mai 2007, Jean-Pierre KAPPLER et soixante douze autres signataires adresseront au Greffe du Conseil d’Etat un recours en suspension contre le décret Kaefferkopf. Compte tenu de l’urgence puisque le nouveau décret est applicable au millésime 2007, les requérants, dont trente sept sont membres du Syndicat Viticole d’Ammerschwihr, s’insurgent des dommages personnels et du préjudice collectif immédiats engendrés par le texte.

Au titre des dommages personnels immédiats sont évoqués deux points. Le premier concerne le cépage Muscat qui désormais est interdit de commercialisation en monocépage dans le cadre de l’AOC Grand Cru Kaefferkopf et se retrouve voué aux seuls assemblages. Le second point concerne la nouvelle règle qui régit l’assemblage. Auparavant, elle imposait deux cépages dont obligatoirement le Riesling et le Gewurztraminer avec un minimum de 60% pour ce dernier, le complément restant au choix du viticulteur. L’entrée en vigueur des nouvelles règles impose pour certains des modifications d’encépagement qui induisent un coût pour l’arrachage et la mise en place de nouveaux cépages, mais également une perte d’exploitation puisqu’il faudra attendre au moins cinq ans avant de récolter à nouveau. La mise en application du décret aurait donc pour conséquences un manque à gagner et un risque évident de perdre une clientèle habituée à un type d’assemblage spécifique pour les vignerons concernés.

Au titre du préjudice collectif immédiat, est mis en avant l’incongruité résultant de la nouvelle délimitation de l’INAO qui d’une part exclut 15 hectares de la délimitation historique au titre d’une valeur estimée insuffisante alors que dans le même temps elle accorde à ces mêmes parcelles une dérogation de 25 ans. De ce fait, un consommateur peut légitimement estimer qu’il est trompé en achetant un produit qui provient de parcelles non-conformes puisque non retenues dans la nouvelle délimitation.

Le juge des référés du Conseil d’état fixera l’audience du recours en suspension le 4 juin 2007. Après examen du mémoire en défense présenté par le Ministère de l’Agriculture, il conclura au rejet de la requête en considérant que la condition d’urgence n’est pas remplie puisque « rien n’oblige les propriétaires de parcelles plantées en Muscat ou en Pinot Noir à arracher les ceps puisque ces raisins pouvant être assemblés avec d’autres cépages pour produire un vin bénéficiant de l’AOC, il leur est loisible, le cas échéant, de les céder à d’autres producteurs ou à des négociants ».

Le 19 novembre 2008, le Conseil d’Etat rejettera la demande en annulation du décret du 12 janvier 2007 mettant ainsi un point final au dossier juridique du 51^ème Grand Cru mais aussi en laissant un village déchiré.