Délimitation judiciaire de 1932 du Kaefferkopf

Pierre DREYER aux commandes

En 1995, alors que Pierre DREYER est élu à la Présidence du Syndicat Viticole d’Ammerschwihr, la demande de classement en Appellation Contrôlée est au point mort. Réuni au début du mois de mai en présence de Monsieur FANET, le CRINAO s’interroge sur la question récurrente de l’opportunité de la création de cette appellation spécifique pour le Kaefferkopf. Beaucoup considèrent qu’il serait mal venu de remettre en cause la hiérarchie des appellations, et certains même comme Jean HUGEL, affirment qu’elle risquerait de nuire à l’ensemble des appellations alsaciennes.

Une réunion de travail entre l’AVA et le SVA aura lieu quelques jours plus tard, car Raymond BALTENWECK, le Président de l’AVA, s’est donné le mois de septembre 1995 comme date butoir pour aboutir à un projet cohérent. Il en ressortira un consensus sur les usages, la notoriété du Kaefferkopf et sur le principe de faire valoir la spécificité du cru dans la compétence de l’ordonnance du 2 novembre 1945, puis de procéder à sa délimitation par une commission régionale. Le SVA sera chargé de proposer des règles de production prenant en compte les cépages et leur utilisation en assemblage, ainsi que les degrés minimums, le rendement et les dates des vendanges.

Le service juridique de l’INAO consulté sur la possibilité de création d’une Appellation Contrôlée Kaefferkopf dans le cadre des AOC Alsace apportera par courrier une réponse positive, tout en soulignant à nouveau l’obligation de procéder à une nouvelle délimitation qui n’a pas obligation de respecter l’ancienne.

Tout semble se passer pour le mieux jusqu’à l’Assemblée Générale du CRINAO du 20 mars 1996 au cours de laquelle l’AVA, par la voix de son président, fait part de son refus de la création de l’AOC particulière Kaefferkopf à côté des AOC Alsace, laissant ainsi les vignerons d’Ammerschwihr dépités et déçus par ce revirement.

Pierre DREYER et Jean ADAM s’adressent alors par courrier à Monsieur QUIOT, Président du Comité Vins de l’INAO. Ils lui font part de leur déception de constater que le dossier Kaefferkopf est une fois de plus bloqué et de leur décision de créer un Syndicat de Défense du Kaefferkopf qui se chargera de le porter.

Le Syndicat de Défense du Kaefferkopf (SDK) verra le jour le 24 octobre 1996. Son comité est composé de Pierre DREYER, Léon HEITZMANN, François THOMAS, Jean-Baptiste ADAM, Jean-Léon SCHOECH, Jean-Marc SIMONIS, Clément TEMPE, Félix MEYER et Martin RUHLMANN. Jean-Paul GOULBY, Directeur de l’AVA, proposera à la section de défense du Kaefferkopf de fonctionner au sein de l’AVA sur un mode identique à ceux de l’appellation Grand Cru, des vendanges tardives et sélection de grains nobles et du Klevener d’Heiligenstein. Malgré les récentes dissensions avec l’AVA, le comité acceptera l’offre qui lui est faite.

Le 15 novembre 1996, sur les conseils de Gérard BARBIER, Responsable Régional de la Répression des Fraudes, c’est sur le terrain purement judiciaire que sera portée l’affaire. Dans un courrier adressé au Président de l’INAO, le SDK demandera l’application de l’article 21 du décret loi du 30 juillet 1935 dont les dispositions n’ont pas été retenues lorsque les vins d’Alsace ont accédé au rang des appellations contrôlées le 3 octobre 1962. En effet, ce texte toujours en vigueur précise que « feront l’objet de cette réglementation les appellations régionales, sous régionales et communales existant au moment de la promulgation de la présente loi, et qui auront fait l’objet d’une délimitation judiciaire passée en force de chose jugée ainsi que celles qui, par leurs qualité et leur notoriété seront considérées par le Comité National comme méritant d’être classées parmi les appellations contrôlées ».

Signé par Raymond BALTENWECK, Pierre DREYER et Jean ADAM, un des derniers paragraphes du courrier laissera même planer la menace de porter l’affaire devant la juridiction compétente si une réponse dans les délais règlementaire n’était pas faite.

La réponse viendra le 15 janvier 1997. Il sera alors demandé au SDK de prendre contact avec Jules TOURMEAU, Chef de Région des services locaux de l’INAO, afin de présenter un dossier de demande de reconnaissance en AOC lors d’un prochain Comité National.

 Un avant projet de décret qui reprend les conditions de production et l’obligation de lier cette appellation à l’appellation Alsace est alors rédigé en février 1997. Il est transmis dans un premier temps au Comité régional de l’INAO le 19 mars 1997 puis à l’INAO dont le Comité National des 22 et 23 mai 1997 actera la décision du Syndicat d’Ammerschwihr de renoncer à la reconnaissance en Grand Cru qui et désignera une commission d’enquête pour examiner la reconnaissance en AOC Kaefferkopf d’Ammerschwihr.

La commission d’enquête présidée par Jean-Claude BOUSQUET et composée de Messieurs DURUP, CHIRON, PALY et COULY-DUTHEIL. Elle retiendra quatre hypothèses de travail juridiquement possibles :

-          L’accession à l’Appellation Grand Cru

-          L’accession en AOC particulière avec repli en AOC Alsace

-          L’accession en AOC hors du texte de l’ordonnance de 1945

-          L’accession à une dénomination complémentaire de l’AOC Alsace, pouvant préfigurer les dénominations géographiques futures.

La commission se rendra à Ammerschwihr les 29 et 30 janvier 1998 pour y effectuer sa mission. Ses conclusions qui parviendront le 9 février 1998 seront inattendues : « Parmi les différentes hypothèses envisagées pour le traitement de ce dossier, celle qui est privilégiée par les vignerons d’Ammerschwihr risque d’avoir des conséquences sur la hiérarchisation et la cohérence des AOC viticoles alsaciennes si le Kaefferkopf est reconnu en tant qu’AOC à part entière avec un décret de contrôle spécifique et la possibilité de repli en AOC Alsace. La commission estime que de nombreuses autres demandes de reconnaissance du même type risquent de voir le jour dans un avenir plus ou moins proche ».

La déception est grande et les vignerons d’Ammerschwihr auront le sentiment d’avoir été floués par l’AVA qui se désolidarisera in extrémis du projet, en refusant le principe de l’éclatement de la gestion des différentes appellations. D’autre part, comme le fera remarquer amèrement Pierre DREYER, les conclusions la commission ne relevaient pas de sa compétence puisque son rôle était uniquement de dire si oui ou non le Kaefferkopf pouvait revendiquer, conformément à la loi, une AOC particulière.

A compter de cet épisode, les relations sont rompues entre les vignerons d’Ammerschwihr, l’AVA et le CRINAO, et ces derniers ne seront plus conviés aux réunions du syndicat viticole local.

Déçus mais pas découragés, les membres du Syndicat viticole décideront le 26 janvier 1999 par vote lors d’une assemblée générale, de reprendre la voie de la reconnaissance en appellation Grand Cru avec toutefois deux pré requis : le respect de la délimitation judiciaire de 1932 et la possibilité de procéder à l’assemblage historique.

Mais la traditionnelle Foire aux Vins d’Ammerschwihr du mois d’avril 1999 marquera un peu plus encore la scission entre l’AVA et les vignerons locaux quand Raymond BALTENWECK, Président de l’AVA, déclarera au cours de son propos qu’il avait mandat de préciser de la part du vice-président de l’INAO, Jean-Claude BOUSQUET, « que l’institut n’est pas un supermarché où l’on achète ce qui plait, mais le gardien des principes et des valeurs de l’AOC en France » et « que reformuler la demande sur le même périmètre qu’antérieurement n’a aucune chance d’aboutir dans le cadre des Grands Crus ». Pourtant moins d’un an auparavant, Raymond BALTENWECK avait assuré dans un courrier adressé au syndicat viticole local daté du 7 juillet 1998, qu’il s’engageait à défendre la délimitation historique dans le cadre d’une demande d’accession en Grand Cru.

Le 17 mai 1999 au cours de l’assemblée générale du SVA, les membres du syndicat revenant sur leur position prise en début d’année, se déterminent à bulletin secret pour une reconnaissance du Kaefferkopf en Appellation particulière. Quelques temps auparavant, le 9 mars 1999, les vignerons d’Ammerschwihr ont constitué, une nouvelle fois sur les conseils de Gérard BARBIER, un Syndicat des Vignerons du Kaefferkopf (SVK) qui a pour mission d’être en rapport direct avec l’INAO et le CRINAO. L’intérêt de ce nouveau syndicat résidant dans son indépendance vis-à-vis de l’AVA, ce qui n’était pas le cas du SVA ni du SDK. D’autre part, en mesure de rétorsion vis-à-vis de l’AVA, les vignerons d’Ammerschwihr refuseront de payer leurs cotisation au syndicat

Une demande d’accession en AOC particulière sera déposée le 26 mai 1999 par le SVK directement auprès des services de l’INAO, sans en informer l’AVA. Sans réponse, un courrier de relance suivra le 6 septembre 1999 et le 1^er octobre suivant, l’INAO proposera alors le choix entre les quatre possibilités qui avaient été évoquées par la commission BOUSQUET. Entre temps, l’AVA qui jusque là avait été écartée de cette dernière demande réclamera au SVK une copie du dossier ainsi qu’une copie des statuts du syndicat nouvellement créé. Le 31 décembre 1999, les vignerons d’Ammerschwihr feront connaître leur choix qui s’orientera vers une AOC particulière avec repli en AOC Alsace.